Prime à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

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La prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique

Mise en place en 2021, la prime à l’achat de vélos à assistance électrique connaît un vrai succès chaque année. En 2023, Elle avait permis la participation au financement de 325 vélos à assistance électrique.

Dans le cadre la politique de mobilité, Saint-Lô Agglo souhaite favoriser les alternatives à la voiture individuelle.

Comment ça marche ?

Modalités de dépôts des dossiers

Je prépare les pièces suivantes :

  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’énergie, internet ou téléphone fixe ou avis d’imposition au nom du demandeur)
  • 1 pièce d’identité
  • 1 relevé d’identité bancaire
  • le dernier avis d’imposition sur le revenu en date
  • la facture d’achat du vélo (datée du 1er janvier 2024 au plus tôt)
  • le certificat d’homologation à la norme européenne EN 15194 du VAE

Le formulaire de demande de prime est également disponible en version papier à la Tour Agglo et dans les 61 communes du territoire.

Éligibilité du bénéficiaire

Les bénéficiaires doivent résider sur le territoire de la communauté d’agglomération. La prime est limitée à une par personne physique majeure.
Le vélo acheté doit être d’une valeur inférieure à 3 000 euros hors vélo cargo.

Montants accordés de la prime
MONTANTS 2024 MÉNAGES AU REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE
PAR PART À – OU = 15 400 €
MÉNAGES AU REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE
PAR PART À + 15 400 €
Montant accordé par l’Agglo 200 € 100 €
Montant accordé par l’État 400 € 0 €
(hors personnes en situation de handicap)
TOTAL 600 € 100 €

Le budget 2024 est de 40 000 € sur le budget annexe transport.

Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire a des obligations à respecter afin de cadrer l’usage de la prime :

  • faire l’acquisition du vélo neuf chez un vendeur situé sur le territoire de Saint-Lô Agglo
  • ne pas revendre le vélo pour une durée de trois ans à compter de la date d’émission de la facture

Des conditions particulières ont été instaurées pour le financement des vélos cargos :

  • les vélos cargos peuvent être achetés hors du territoire de Saint-Lô Agglo
  • la valeur des vélos cargos peut dépasser 3 000 euros TTC (neuf ou d’occasion)
  • les vélos cargos peuvent ne pas bénéficier d’assistance électrique
  • le montant maximal accordé pour un vélo cargo peut atteindre 400 euros dans la limite de 20 % du prix d’achat TTC du vélo.

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