Dans le cadre la politique de mobilité, Saint-Lô Agglo souhaite favoriser les alternatives à la voiture individuelle.
Comment ça marche ?
Modalités de dépôts des dossiers
Je prépare les pièces suivantes :
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’énergie, internet ou téléphone fixe ou avis d’imposition au nom du demandeur)
- 1 pièce d’identité
- 1 relevé d’identité bancaire
- le dernier avis d’imposition sur le revenu en date
- la facture d’achat du vélo (datée du 1er janvier 2024 au plus tôt)
- le certificat d’homologation à la norme européenne EN 15194 du VAE
Le formulaire de demande de prime est également disponible en version papier à la Tour Agglo et dans les 61 communes du territoire.
SLAM CYC’LÔ EN LIGNE
Demande de prime VAE
Ce service en ligne s’adresse à tous les habitants du territoire.
Éligibilité du bénéficiaire
Les bénéficiaires doivent résider sur le territoire de la communauté d’agglomération. La prime est limitée à une par personne physique majeure.
Le vélo acheté doit être d’une valeur inférieure à 3 000 euros hors vélo cargo.
MONTANTS 2024 | MÉNAGES AU REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE PAR PART À – OU = 15 400 € |
MÉNAGES AU REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE PAR PART À + 15 400 € |
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Montant accordé par l’Agglo | 200 € | 100 € |
Montant accordé par l’État | 400 € | 0 € (hors personnes en situation de handicap) |
TOTAL | 600 € | 100 € |
Le budget 2024 est de 40 000 € sur le budget annexe transport.
Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire a des obligations à respecter afin de cadrer l’usage de la prime :
- faire l’acquisition du vélo neuf chez un vendeur situé sur le territoire de Saint-Lô Agglo
- ne pas revendre le vélo pour une durée de trois ans à compter de la date d’émission de la facture
Des conditions particulières ont été instaurées pour le financement des vélos cargos :
- les vélos cargos peuvent être achetés hors du territoire de Saint-Lô Agglo
- la valeur des vélos cargos peut dépasser 3 000 euros TTC (neuf ou d’occasion)
- les vélos cargos peuvent ne pas bénéficier d’assistance électrique
- le montant maximal accordé pour un vélo cargo peut atteindre 400 euros dans la limite de 20 % du prix d’achat TTC du vélo.