Vente au déballage

Pour connaître la réglementation d’une vente au déballage organisée par les associations de St Clair sur Elle et trouver l’imprimé à remplir, merci de cliquer ci-dessous :

Imprimé déclaration préalable 02.07.09

Trouvez les imprimés également de débit de boissons, occupation du domaine public, stationnement et circulation en cliquant ci-dessous :

A-Demande-info TYPE débit boissons temp.manifestation publique

Dde autorisation occupation voie publique TYPE

Dde règlem. de circulation et de stationnement TYPE