Pour connaître la réglementation d’une vente au déballage organisée par les associations de St Clair sur Elle et trouver l’imprimé à remplir, merci de cliquer ci-dessous :
Imprimé déclaration préalable 02.07.09
Trouvez les imprimés également de débit de boissons, occupation du domaine public, stationnement et circulation en cliquant ci-dessous :
A-Demande-info TYPE débit boissons temp.manifestation publique
Dde autorisation occupation voie publique TYPE
Dde règlem. de circulation et de stationnement TYPE