La prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique
Actualités
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Nouveauté SLAM, SLAM CYC’LÔ
Arrivée de nouveaux vélos à l’Agence SLAM Cyc’Lô
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Dans le cadre la politique de mobilité, Saint-Lô Agglo souhaite favoriser les alternatives à la voiture individuelle.
Comment ça marche ?
Modalités de dépôts des dossiers
Je prépare les pièces suivantes :
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’énergie, internet ou téléphone fixe ou avis d’imposition au nom du demandeur)
- 1 pièce d’identité
- 1 relevé d’identité bancaire
- le dernier avis d’imposition sur le revenu en date
- la facture d’achat du vélo (datée du 1er janvier 2025 au plus tôt)
- le certificat d’homologation à la norme européenne EN 15194 du VAE attestant que le vélo est bien catégorisé comme vélo à assistance électrique)
Le formulaire de demande de prime est également disponible en version papier à la Tour Agglo et dans les 61 communes du territoire.
slam cyc’lô en ligne
Demande de prime VAE
Ce service en ligne s’adresse à tous les habitants du territoire.
Éligibilité du bénéficiaire
Les bénéficiaires doivent résider sur le territoire de la communauté d’agglomération.
La prime est limitée à une par personne physique majeure.
| montants 2024 | Ménages au revenu fiscal de référence par part à – ou = 14 089 € |
Ménages au revenu fiscal de référence par part à + 14 089 € |
|---|---|---|
| Montant accordé par l’Agglo | 200 € | 100 € |
Le budget 2025 est de 40 000 € sur le budget annexe transport.
Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire a des obligations à respecter afin de cadrer l’usage de la prime :
- faire l’acquisition du vélo neuf chez un vendeur situé sur le territoire de Saint-Lô Agglo, pour une valeur inférieure ou égale à 3 000 euros TTC.
- ne pas revendre le vélo pour une durée de trois ans à compter de la date d’émission de la facture
Des conditions particulières ont été instaurées pour le financement des vélos cargos ou d’un vélo adapté à une situation de handicap :
- pour l’achat d’un vélo cargo même s’il ne bénéficie pas d’assistance électrique.
Le vélo cargo peut être acheté en dehors du territoire, chez un commerçant revendeur, sa valeur peut dépasser 3 000 € TTC.
Le montant maximal de la prime est porté à 400 € dans la limite de 20 % du prix d’achat TTC. - pour l’achat d’un vélo adapté à une situation de handicap ou d’équipement pour adapter un fauteuil roulant en cycle à assistance électrique pour les personnes en situation de handicap, titulaires d’un justificatif de leur situation.