Panneaux solaires : démarches à effectuer en mairie et liste des installateurs certifiés

Comment faire la déclaration préalable des travaux ?

Pour profiter de l’énergie solaire, il est indispensable de commencer par déclarer vos travaux d’installation de panneaux photovoltaïques auprès de la mairie. Cette étape est requise pour tous les projets, quelle que soit leur puissance, dès lors que les panneaux photovoltaïques sont placés à plus de 1,80 mètre du sol.

Les installations photovoltaïques au sol, dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, sont exemptées de demande d’autorisation d’urbanisme.

Faites la simulation ici sur le site du gouvernement.

Vous trouverez sur cette page le formulaire vers la demande préalable pour la pose panneaux photovoltaïques.

Transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier recommandé, ou par mail, ou via le guichet électronique.

Quels sont les documents à inclure dans votre dossier ?

Pour que votre projet d’énergie solaire voie le jour, voici les pièces à inclure :

• un plan de situation, un plan de masse et un plan des façades et des toitures ;
• un visuel extérieur ainsi qu’un document graphique situant le projet de pose de panneaux solaires dans son environnement ;
• des photos de l’environnement proche et lointain.

Si votre dossier n’est pas complet, votre mairie a un mois pour réclamer les pièces manquantes. Par la suite, vous aurez trois mois pour le compléter, sinon il sera considéré comme rejeté.

À quel installateur faire appel ?

Pour votre projet solaire, privilégiez un installateur certifié RGE QualiPV. Vous trouverez ici les installateurs solaires certifiés de la Manche.

Quel est le délai d’instruction ?

En général, comptez un délai d’instruction d’un mois, mais cela peut aller jusqu’à deux mois dans le cas d’une maison en zone classée ABF.

Une fois que votre projet de pose de panneaux solaires sur votre toiture est approuvé, la mairie vous délivre une autorisation d’urbanisme précisant la date autorisée de début des travaux.

Existe-t-il des aides pour l’installation de panneaux solaires ?

Pour soutenir l’adoption des énergies renouvelables, diverses aides financières sont disponibles pour les projets photovoltaïques. Découvrez les aides disponibles pour vos panneaux solaires en cliquant ici.

Bonjour

Nous avons reconduit l’aide aux commerçants et artisans. Vous trouverez ci-après le détail du dispositif :

LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ARTISANS ET LES COMMERÇANTS

Saint-Lô Agglo, en partenariat avec la Région Normandie, la Chambre de Commerce et d’Industrie Ouest Normandie et la Chambre de Métiers et d’Artisanat lance un nouveau dispositif ACDCA sur la période 2023-2025.

L’enveloppe disponible est de 500 000 € sur les 3 ans :

– 400 000 € financés la Région Normandie

– 100 000 € financés par Saint-Lô Agglo

Une action en partenariat avec : Un objectif inchangé : favoriser la pérennité des artisans et des commerçants par l’adaptation de leurs outils de travail

 Les critères

o Un commerce implanté sur le territoire de l’Agglo

o Une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

o Être à jour des obligations sociales et fiscales

o Une clientèle principale de particuliers

o Un commerce situé en centre-bourg commerçant ou centre-ville

o Une activité disposant d’une vitrine

o Un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT

o Être en activité depuis plus de 3 ans

Les dépenses éligibles :

o Rénovation des vitrines

o Modernisation des locaux

o Modernisation des équipements professionnels

o Investissements pour la réduction des consommations énergétiques

o Équipements pour assurer la sécurité et l’accessibilité

o Ateliers « Transmission d’entreprise » de la CCI Ouest Normandie et de la CMA

Les dépenses éligibles doivent être au minimum de 5 000 € HT.

 

Le montant de l’aide

20% des dépenses d’investissement avec un plafond d’aide de 7 500 € (soit un montant possible de dépenses de 37 500 € HT)

30% pour les ateliers de formation « Transmission d’entreprise » des chambres consulaires dans la limite de 135 €.

 

Un accès au dispositif facilité

La CCI Ouest Normandie et la CMA proposent une aide au montage de dossier qu’elle finance à 50%. Saint-Lô Agglo prend en charge les 50% restants pour les dossiers recevables.

IMPORTANT !

Pour solliciter l’aide financière ACDCA, il ne faut pas avoir commencé les travaux.

Il est important de prendre contact avec les chambres consulaires avant d’engager les investissements.

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Contacts

Chambre de Métiers et d’Artisanat : David Rouxel – 02 33 76 62 62 – drouxel@artisanat50.fr

Chambre de Commerce et d’Industrie Ouest Normandie : Mathieu Thiébot – 02 33 77 86 82 – mathieu.thiebot@normandie.cci.fr

Saint-Lô Agglo : Lucie Poussier – 02 14 16 30 55 – lucie.poussier@saint-lo-agglo.fr

 

N’hésitez pas à relayer l’information auprès de vos professionnels.

 

Bonne journée

 

Cordialement

 

Florence MAZIER

Vice-Présidente en charge du commerce, de l’artisanat et des circuits courts

 

 

 

Lucie POUSSIER

Référente commerce et artisanat

Tel : 06.65.04.69.53

 

SAINT-LÔ AGGLO

Direction du développement économique et de la promotion du territoire

50000 SAINT-LO

Avis aux personnes qui sont collectées avec des sacs rouges et jaunes (et pas des bacs); dès que vous avez reçu par courrier la carte de Saint-Lô Agglo, vous pourrez venir chercher vos sacs à la mairie de St Clair sur l’Elle aux horaires habituels d’ouverture.