Enquête publique unique PLUi du 8 janvier au 4 mars 2024

©Saint-Lô Agglo

ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI

Enquête publique unique PLUi du 8 janvier au 4 mars 2024

Du 8 janvier au 4 mars 2024, toutes les personnes intéressées par le PLUi de Saint-Lô Agglo sont invitées à venir consulter les documents et échanger avec la commission d’enquête lors des 36 permanences ou aux horaires d’ouverture des mairies, lieux de permanences.

Toutes personnes intéressées par le PLUi peuvent se rendre dans n’importe quel lieu de permanence !

Publié le 13 décembre 2023

L’enquête publique unique du PLUi

En juin 2018, Saint-Lô Agglo avec ses 61 communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui se substituera aux documents communaux une fois approuvé. Il permettra à l’échelle du territoire de l’Agglo de définir pour chaque parcelle les possibilités et conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction. Des concertations avec les différents acteurs ont eu lieu tout au long de l’élaboration du PLUi.

L’enquête publique unique permet à toute personne intéressée par le PLUi de venir :

  • consulter les pièces qui constituent le PLUi
  • échanger avec la commission d’enquête
  • apporter des observations sur le contenu des documents

L’objectif de l’enquête publique est d’intégrer au PLUi les observations validées par les élus qui ne remettent pas en cause l’économie générale du PLUi (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).

Les documents consultables

Les documents consultables pendant l’enquête publique sont les documents arrêtés en conseil communautaire du 18 décembre 2023.

Le dossier de PLUi comprenant :

  • les différents diagnostics de territoire et le rapport qui justifient les choix effectués
  • le projet politique (PADD) débattu et voté par les élus
  • les pièces règlementaires qui organisent les règles de constructibilité du territoire :
    • le règlement graphique par commune (appelé aussi plan de zonage)
    • le règlement écrit (où vous trouverez les règles architecturales et, d’implantation par type de zone)
    • les annexes avec les servitudes

Les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales et d’assainissement :

  • le rapport
  • les plans de zonages

Le dossier de périmètres modifiés des abords des monuments historiques :

  • le rapport explicatif
  • le plan de chacune des 8 communes impactées

Le dossier d’abrogation des cartes communales

 

La commission d’enquête

La commission d’enquête est désignée par le tribunal administratif. Elle assure l’impartialité des échanges lors des permanences.
Pour Saint-Lô Agglo, 3 commissaires enquêteurs ont été nommés : Monsieur André Neron, Madame Antoinette Duplenne et Monsieur Jean-Marc Millavaud.
Monsieur André Neron est nommé Président de la commission d’enquête.

Les dates et lieux de permanences 2024

36 permanences sont mises en place dans 33 lieux du territoire. Toutes les personnes intéressées par le PLUi peuvent se rendre dans n’importe quel lieu de permanence sans distinction.

Siège – 70 rue du Neufbourg, 50 000 Saint-Lô

  • lundi 8 janvier 2024
    9h-12h
  • mercredi 21 février 2024
    17h-20h
  • lundi 4 mars 2024
    9h-12h

Salle 1 – Médiathèque – Pl. Pierre de Gouville, 50 180 Agneaux

  • lundi 8 janvier 2024
    14h30-17h30

Mairie – 4 rue des Ecoliers, 50 750 Bourgvallées

  • jeudi 25 janvier 2024
    15h30-18h30

Salle lecture – Mairie – 2 rue Jean Follain, 50 750 Canisy

  • lundi 5 février 2024
    9h30-12h30

Mairie – 5 Les Ecoles, 50 750 Carantilly

  • mardi 27 février 2024
    9h-12h

Salle du conseil – Mairie – 1 rue des Halles, 50 680 Cerisy-la-Forêt

  • samedi 27 janvier 2024
    9h-12h

Mairie – 2 Place Augustin Grandin, 50 890 Condé-sur-Vire

  • vendredi 9 février 2024
    14h30-17h30

Mairie – 8 Place de la Mairie, 50 750 Dangy

  • vendredi 2 février 2024
    16h-19h

Mairie – 3 Rue du Jardin Saint-Jean, 50 420 Domjean

  • jeudi 25 janvier 2024
    9h-12h

Mairie – 1 Pl. Alphonse Voydie, 50 620 Graignes-Mesnil-Angot

  • lundi 29 janvier 2024
    9h30-12h30

Salle du conseil – Mairie – 2 Rue du Lavoir, 50 810 La Barre-de-Semilly

  • lundi 5 février 2024
    16h-19h

Salle du conseil – Mairie – Place Division Us 35 Th, 50 880 La Meauffe

  • mardi 6 février 2024
    9h-12h

Mairie – 1 Pl. de la Mairie, 50 620 Le Dézert

  • samedi 10 février 2024
    9h-12h

Mairie – Le Bourg, 50 570 Le Lorey

  • lundi 22 janvier 2024
    9h-12h

Salle Charlotte Mac Lear – Pôle public – Place Cadenet, 50 570 Marigny-le-Lozon

  • vendredi 26 janvier 2024
    15h-18h

Salle du conseil – Mairie – 27 La Pomme d’Or, 50 680 Moon-sur-Elle

  • lundi 15 janvier 2024
    16h-19h

Salle du conseil – Mairie – 92 Rue de la Mairie, 50 860 Moyon Villages

  • samedi 20 janvier 2024
    10h-13h

Mairie – 2 Pl. Gén de Gaulle, 50 880 Pont-Hébert

  • vendredi 19 janvier 2024
    9h-12h

Salle du conseil – Mairie – 2 Rue du Pressoir, 50 750 Quibou

  • lundi 22 janvier 2024
    14h-17h

Mairie – 4 Pl. de l’Église, 50 570 Remilly-les-Marais

  • vendredi 19 janvier 2024
    15h-18h

Salle du conseil – Mairie – 19 Rue de la Mairie, 50 160 Saint-Amand-Villages

  • jeudi 15 février 2024
    9h-12h

Salle du conseil – Mairie – 1 Pl. Guillaume le Conquérant, 50 680 Saint-Clair-sur-l’Elle

  • lundi 15 janvier 2024
    9h-12h

Salle du conseil – Mairie – 11 Rue de la 30E Division Us, 50 620 Saint-Fromond

  • samedi 3 février 2024
    9h-12h

Mairie – 47 Av. du Cotentin, 50 000 Saint-Georges-Montcocq

  • lundi 8 janvier 2024
    14h-17h

Mairie – rue de la Mairie, 50 180 Saint-Gilles

  • vendredi 2 février 2024
    9h-12h

Mairie – Place de la 35ème division US, Le Bourg, 50 810 Saint-Jean-d’Elle

  • vendredi 9 février 2024
    9h-12h

Mairie – Pl. de la Mairie, 50 620 Saint-Jean-de-Daye

  • lundi 29 janvier 2024
    14h-17h

Mairie – Pl. Général de Gaulle, 50 000 Saint-Lô

  • vendredi 26 janvier 2024
    9h-12h
  • samedi 24 février 2024
    9h-12h

Salle du conseil – Mairie – Le Bourg, 50 750 Sainte-Suzanne-sur-Vire

  • jeudi 15 février 2024
    16h-19h

Mairie – 7 Pl. Jean-Claude Lemoine, 50 420 Tessy-Bocage

  • samedi 13 janvier 2024
    9h-12h

Salle du conseil – Mairie – 13 Rue Saint-Martin, 50 180 Thèreval

  • lundi 8 janvier 2024
    15h-18h

Mairie – 2 Pl de l’Eglise 50 160 Guilberville

  • mardi 20 février 2024
    9h-12h

Mairie – 1 route de la Mairie, 50 680 Villiers-Fossard

  • mardi 27 février 2024
    14h-17h

Rappel : le public peut se rendre dans toutes les permanences sans distinction.

Et après les permanences…

À l’issue des permanences, la commission d’enquête, Saint-Lô Agglo et les communes seront amenées à déterminer les observations retenues et intégrées au PLUi. La commission d’enquête formalise ses conclusions (comprenant le mémoire de réponse de Saint-Lô Agglo) sous la forme d’un mémoire écrit dans le délai d’un mois à l’issue des permanences.
Le mémoire sera consultable à partir du 4 avril 2024 pendant 1 an :

  • sur ce site de l’Agglo (saint-lo-agglo.fr)
  • à la tour Agglo, en version papier

Et après l’enquête publique

Une fois les observations retenues intégrées au sein des documents du PLUi, ce dernier sera soumis au vote du Conseil communautaire.

Le PLUi entrera en vigueur 1 mois après la transmission à la préfecture du dossier approuvé par le Conseil communautaire.

Le PLUi se substituera alors à tous les documents préexistants et consultable en ligne sur le géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi sera le document d’urbanisme pour les 15 années à venir après approbation en 2024.

Il se composera :

  • d’un rapport de présentation
  • du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • des pièces opposables aux autorisations d’urbanisme : règlement graphique (= plan de zonage), règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • des annexes