ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être muni d’une attestation pour :

– Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.

– Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.

– Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés  à distance ni différés et l’achat de médicaments.

– Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.

– Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.

– Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

– Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public

– Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

– Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires

Attestation de déplacement dérogatoire

ico file Attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf

Justificatif de déplacement professionnel

ico file Justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf

Justificatif de déplacement scolaire

ico file Justificatif-de-deplacement-scolaire.pdf

Attestation de déplacement dérogatoire FALC (pour les personnes en situation de handicap)

ico file Attestation de déplacement FALC.pdf (pdf – 384.25ko)

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

https://www.santepubliquefrance.fr/