Droits et démarches

Droits et démarches

Démarches administratives et réglementation

Vous trouverez tous les renseignements utiles sur le site de service-public.fr

logo-sp

Le secrétariat de la mairie est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Visio-accueil

visio-accueil
L’amélioration et le maintien des services aux publics en tout point du territoire constituent une problématique majeure pour des territoires ruraux. Le numérique apporte des solutions pertinentes grâce à des usages innovants, tels que les visio-accueils. Ainsi, il est possible d’effectuer plusieurs démarches à distance, sur un même lieu, et dans les mêmes conditions qu’un entretien physique.

Depuis le 9 mai 2017, une borne visio-accueil a été installée à St Clair sur l’Elle par Manche Numérique dans les locaux de la mairie. manche-numerique

Le projet visio-accueil répond à plusieurs objectifs :

• Promouvoir une offre de services enrichie sur son territoire

• Faire venir et sédentariser des populations

• Proposer des services de proximité pour tous ses concitoyens

• Promouvoir les usages numériques dans sa collectivité

Aujourd’hui, 4 partenaires proposent leurs services :

la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

la Mutualité Sociale Agricole des Côtes Normandes (MSA)

l’Agence retraite (CARSAT)

Une démarche de consolidation de l’offre de services est conduite.
Grâce au visio-accueil, les usagers peuvent actualiser leur dossier, signaler un changement de situation, s’informer sur leurs remboursements, leurs droits, recevoir des attestations, adresser ou recevoir en temps réel des formulaires, etc.

Les avantages pour la commune de St Clair sur l’Elle :

La présence d’un visio-accueil constitue un vecteur d’attractivité sur le territoire grâce à l’amélioration de la diffusion des services publics. Ce projet propose un service à forte valeur ajoutée car il permet, en lien avec la technologie, de renforcer l’accompagnement humain dans la réalisation de démarches administratives.
Il permet également à la collectivité d’intégrer une approche d’e-administration dans sa politique locale. Bien plus qu’un simple outil, le visio-accueil constitue un service à part entière.

L’accès au visio-accueil se fait à l’arrière de la mairie.

Les horaires d’ouverture sont :

Lundi, mercredi, jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Mardi : de 9h à 12h et de 13h30 à 18h00

Vendredi : de 9h à 12h

Une initiative de Manche Numérique

Un projet soutenu par :

L’État via le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et la Région Normandie

region etat

Le conseil municipal

Maire  : RAIMBEAULT Maryvonne  : 5 La Haye Besvet

mme-le-maire

1er adjoint  : VERGNE François  : 1 rue de la Libération

f-vergne

2e adjoint  : ANFRAY Serge : 8 rue du Château

s-anfray

Conseillers municipaux  :

– BAZIRE Magali : 7 impasse de la Chevalerie

m-bazire

– GAILLARDON Philippe  : 15 rue des ormes

p-gaillardon

– GIRARD Raymond  : 7 l’Hyvet

r-girard

– JOUFFLINEAU Annick  : 10 l’Etot

a-joufflineau

– LALANNE Johanny  : 9 rue du Colombier

j-lalanne


LANGE Thérèse  : 9 la Ballolière

t-lange

– LECHANOINE Stéphane : 1 rue Sire de Creully

s-lechanoine

– LENOËL Fabienne : 2 village Vessie

f-lenoel

– LOQUET Françoise  : 5 Résidence Sire de Creully

f-loquet

– RABEC Anne-Marie  : 30 rue du Pont de la Pierre

a-m-rabec

– VARIN Jean-Marc  : 4 impasse du Val

j-m-varin

Le Personnel communal

Agents administratifs

 Nicolas LE FEIVRE : Adjoint administratif 1ère classen-le-feivre

 Milène GODIN : Adjoint administratif 2ème classem-godin

Agents techniques

 Pascal ROCHARD :Adjoint technique 2ème classep-rochard

 Jean FOUCHARD : Adjoint technique 2ème classej-fouchard

 Andrée TANQUEREL : Adjoint technique 2ème classea-tanquerel

 Jacqueline FRANCOISE : Adjoint technique 2ème classej-francoise

Cimetière/Columbarium

CIMETIERE

Pour toute demande d’emplacement dans le cimetière,
merci de contacter le secrétariat de mairie au 02 33 05 85 92.

http://saintclairsurelle.fr/diaporama

http://saintclairsurelle.fr/diaporama

site-cineraire

COLUMBARIUM ET PUITS DE DISPERSION

Pour toute demande d’emplacement dans le columbarium et le puits de dispersion,
merci de contacter le secrétariat de mairie au 02 33 05 85 92.

http://saintclairsurelle.fr/diaporama

http://saintclairsurelle.fr/les-commissions-communales

Horaires d’ouverture de la mairie

Adresse : 1 Place Guillaume le Conquérant 50680 SAINT CLAIR SUR L’ELLE.

Les horaires d’ouverture du secrétariat de mairie sont :

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 10h00 – 12h00

Mardi : 9h00 – 12h00 et 15h00 – 18h30


mairie

Téléphone de la mairie : 02 33 05 85 92 ou 02 33 05 25 12

Mail : habitants.saintclairsurelle@orange.fr

Carte kiosk Agglo

Vous avez entre 3 et 25 ans et habitez sur le territoire de Saint-Lô Agglo, vous pouvez bénéficier de la nouvelle carte KioskAgglo mise en vente à compter du 1er septembre 2016.
Valable 1 an, elle permet pour un montant de 10 € d’obtenir un chéquier de 65 € de réductions valables sur des activités sportives, culturelles, de loisirs.
Avec la carte vous pouvez bénéficier aussi de réductions chez de nombreux commerçants et associations partenaires.

Pour se la procurer, il est impératif d’apporter à la Mairie de Saint Clair sur l’Elle :

  une carte d’identité du jeune ou le livret de famille

  une photo d’identité

  un justificatif de domicile de moins de 3 mois

  et 10 € (en chèque ou en espèces) (ou 5 € avec le chèque @too « dispositif du Conseil Régional ou 7 € avec un chèque Loisirs SPOT50 ou 2 € en cumulant chèque @too et SPOT50)

logo-kiosk-agglologo-st-lo-agglo

Recensement Service National

LE PARCOURS DE CITOYENNETE

Le parcours de citoyenneté remplace le service militaire depuis sa suspension par la loi de 1997. Il comporte trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense, le recensement et la journée défense et citoyenneté. Au cours de ces trois étapes interviennent successivement l’Éducation nationale, les mairies et la Défense.

Le recensement est obligatoire à 16 ans. Il est nécessaire que la personne ou le représentant légal vienne à la mairie de domicile avec le livret de famille des parents et un justificatif de domicile récent.

Pour plus d’informations, cliquez ci-dessous :

parcours-de-citoyennete

Demande de Logement HLM

La commune dispose de 67 logements HLM appartenant à Manche Habitat (rue Emile Enault à Saint-Lô).

Pour obtenir un logement, il est nécessaire de remplir un dossier de demande de logement HLM à remettre au secrétariat de mairie ou de s’inscrire sur le site Internet de Manche Habitat.

Pour obtenir le dossier de demande HLM, merci de venir au secrétariat de mairie ou de cliquer ci-dessous.

dossier-dinscription

Pour inscrire votre demande en ligne, voir la démarche ci-dessous.

demarche-pour-inscription-en-ligne

CCAS

Le CCAS : rôle et mission du Centre Communal d’Action Sociale

Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale, mais garde tout de même une certaine autonomie de gestion.

L’organisation du CCAS

A la tête du CCAS on trouve le maire de la commune, qui le préside de plein droit. Il lui incombe de désigner des professionnels qualifiés parmi lesquels doivent figurer un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion. Ce sont ces représentants, associés au conseil municipal, qui constitueront le conseil d’administration du CCAS.

La mission du CCAS

Le CCAS est une institution locale d’action sociale et met, à ce titre, en place une série d’actions générales de prévention et de développement social dans la commune où il siège, tout en collaborant avec des institutions publiques et privées.

Pour cela, il développe des activités et missions (dans le cadre légal et facultatif), visant à assister et soutenir les populations concernées telles que les personnes handicapées, les familles en difficulté ou les personnes âgées, en gérant des services utiles comme des centres aérés.
Dans le cadre de missions sociales légales, le CCAS s’investit dans des demandes d’aide sociale (comme l’aide médicale), et les transmet aux autorités ayant en charge de prendre ces décisions.
Dans le cadre de l’aide sociale facultative, le CCAS s’occupe de services tels que les secours d’urgence, les colis alimentaires ou encore les aides aux vacances. En bref, l’essentiel de la politique sociale de la commune.

Enfin, le CCAS supporte financièrement et techniquement certaines actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de la commune.

Le statut du CCAS

A noter que le CCAS est considéré par la justice comme une personne morale de droit public, ceci lui permettant d’agir en son nom propre, mais également d’avoir un budget bien distinct de celui de la commune.

En tant qu’établissement administratif, ses objectifs et priorités sont donc fixées par le conseil d’administration.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ST CLAIR SUR L’ELLE

Présidente du CCAS : Maryvonne RAIMBEAULT

Membres :

– Elus par le Conseil Municipal en son sein : Magali BAZIRE, Thérèse LANGE, Françoise LOQUET et Anne-Marie RABEC

– Nommés par le Maire – hors Conseil Municipal : André LALLEMAND (représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion),Karine LE BORGNE (représentante des associations familiales), Françoise LEMARQUIS (représentant des associations de retraités et de personnes âgées), Christine FOUCHER (représentante des associations de personnes handicapées du département)

Pour tous renseignements concernant le CCAS de St Clair sur l’Elle, merci de contacter le secrétariat de mairie.

Listes électorales

Pour les personnes qui souhaitent voter sur la commune, les demandes d’inscription sur les listes électorales se font jusqu’au 31 décembre de l’année.
Merci de vous présenter au secrétariat de mairie pour retirer ou remplir l’imprimé.
Celui-ci est téléchargeable sur le site Internet : (http://vosdroits.service-public.fr) rubrique « Services en ligne et Formulaires ».

Pièces à fournir obligatoirement pour l’inscription :

 une pièce d’identité

 un justificatif de domicile récent

Location vélos électriques

vae
Un système de location de vélos à assistance électrique est mis en place par Saint-Lô Agglo dans 10 points de location repartis au sein de l’agglomération (Agneaux, Baudre, La Barre de Semilly, la Meauffe, St Georges Montcocq, Saint Clair sur l’Elle, Saint-Lô (office du tourisme, centre social Mersier et Hôtel de ville) et Tessy-Bocage).
2 vélos électriques sont proposés à Saint Clair sur l’Elle que l’on peut louer à la journée, au week-end, à la semaine, au mois, au trimestre ou à l’année.
De 7.50 € la journée à 357 € l’année, les tarifs se veulent attractifs.
Des réductions sont de plus applicables aux porteurs de la carte kiosk et aux
titulaires d’un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel TER ou TUSA.
Pour tous renseignements, s’adresser au secrétariat de mairie.
loc-velos